26/06/2019 - 14:40

STATUTS de « TRIEUX AVENTURES »


Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Trieux Aventures ».

Article 2 - Objet

Mise en valeur de la vallée du Trieux par l’organisation d’activités sportives et culturelles.

Article 3 – Adresse

Le siège est fixé au : 19 rue de Kergillouard - 22970 PLOUMAGOAR

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.

Etre agréé par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.

S’acquitter de la cotisation fixée à l’assemblée générale.

Article 6

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

Le décès.

La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

Le non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité.

La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.

Les recettes des manifestations.

Les dons et participations des partenaires.

Article 9- conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour deux années par l’assemblée générale ( prévoir au moins quatre membres : un président, un trésorier, un secrétaire et un vice président ).

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se présenter en justice au nom de l’association.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.les décisions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

L’ assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation .ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du président. Celui-ci, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée .

Le secrétaire rend compte du rapport moral .l’assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l’association.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 13 - règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 - dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9de la loi du 1er juillet1901 à une association poursuivant un but identique.


Etabli le 20/02/2008

Secrétaire Mr Thuault